Atelier « le Brexit et votre entreprise » le mardi 2 Avril au Prince Alfred (18h)

Le cabinet d’expertise comptable Euro Accounting répond à vos questions sur les conséquences du Brexit pour votre entreprise.

Le Brexit est (sera) donc une réalité pour les citoyens vivant au Royaume-Uni mais aussi pour les entreprises.

Sur les 5.7m de PMEs en Grande-Bretagne, près des deux tiers des entreprises n’avaient pas encore préparées la sortie de l’Union Européenne fin 2018. Et à ce jour c’est toujours le cas pour la majorité d’entre elles.

Euro Accounting a préalablement au Brexit listé les 5 conséquences concrètes:

1. Un visa pour l’Union Européenne

2. Des pertes pour les entreprises françaises

3. Elimination des barrières douanières

4. Une hausse du chômage

5. Fin des transactions sous le régime intra-communautaire entre le Royaume-Uni et les états membres de l’union européenne

(source: https://www.euro-accounting.com/fr/5-consequences-concretes-du-brexit/)

Les conséquences sont donc importantes pour les entreprises. Mais chaque entreprise a ses spécificités et donc une exposition différente aux risques d’un Brexit avec ou sans « deal ».

Shabir, du cabinet d’expertise Euro Accounting, sera ravi de répondre aux questions que vous vous posez sur le Brexit et les conséquences sur votre entreprise.

Tout cela dans une ambiance conviviale autour d’un verre et suivi d’un repas.

Cette initiative est soutenue par le réseau des Professionnels Indépendants Francophones de Londres (PIFL).

Nous espérons vous y retrouver. Les places étant limitées à 10, nous vous conseillons de réserver votre place au plus vite.

5 conséquences concrètes du Brexit

Notre partenaire Euro Accounting Ltd vous fait part des 5 changements importants qui seront provoqués par la sortie officielle du Royaume-Uni de l’Union Européenne prévu Mars prochain. 

 

1.Un visa pour l’Union Européenne 

Après la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne, les ressortissants européens seront soumis aux mêmes règles que les non-Européens. Les citoyens européens devront demander un visa de travail ou d’étudiant après le Brexit. Cependant ce système ne serait appliqué aux ressortissants européens qu’à partir du 1er janvier 2021, soit après la période de transition convenue pour le moment entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. Mais les discussions sur les conditions du Brexit sont actuellement dans l’impasse et la possibilité d’un non-accord pourrait remettre les choses en question. 

D’après le quotidien The Guardian, les employeurs seront également confrontés à une surcharge annuelle de £1.000 pour chaque ressortissant européen embauché, comme c’est déjà le cas aujourd’hui pour les employés hors Union Européenne en demandant un visa à l’immigration. 

 

2. Des pertes pour les entreprises françaises

Si des accords ultérieurs de libre-échange ne sont pas conclus avec l’Union Européenne, la France fera partie des six pays les plus touchés par le Brexit selon le cabinet Euler Hermes. Les entreprises françaises pourraient enregistrer jusqu’à 3,2 milliards d’euros de pertes additionnelles à l’export d’ici 2019, dans le pire des cas. Soit tout de même 0,5% du total des exportations de biens et services. Dommage au moment où l’activité montre des signes de reprise. 

 

3. Rétablissement des barrières dounanières

Avec le Brexit s’ouvre en réalité une longue période d’incertitude, avec des conséquences pour les entreprises britanniques, le commerce et l’attraction des investissements. 

Les barrières commerciales pourraient être relevées pendant cette période de transition, avec 5,6 milliards de livres (7,2 milliards d’euros) par an de droits de douane supplémentaires à payer pour les exportateurs britanniques, d’après l’OMC. Certaines sociétés des secteurs manufacturiers comme Airbus ou BMW risquent de ne pas approuver ces nouvelles barrières tarifaires et quitter l’Angleterre. 

 

4. Une hausse du chômage

Le Brexit aura évidemment des conséquences sur l’emploi dû à la panne de croissance. Dans son «scénario limité», le FMI, anticipait un taux de chômage à 5,3% en 2017, contre 5% aujourd’hui et à 6,5% d’ici deux ans. Selon le cabinet PWC, le Brexit coûterait environ 129 milliards d’euros de perte d’activité, ce qui se traduirait par 950 000 emplois en moins d’ici à 2020, et une hausse du chômage évaluée entre 2 et 3%. Le secteur financier serait parmi les plus impactés. En effet, si les banques de la City de Londres perdent le droit de vendre sans entrave leurs services financiers depuis le Royaume-Uni vers les pays de l’Union Européenne, la cure d’amaigrissement pourrait concerner une centaine de milliers d’emplois d’après la société de lobbying TheCityUK. 

 

5. Fin des transactions sous le régime intra-communautaire entre le Royaume-uni et les états membres de l’Union Européenne

Les transactions import/export seront soumises aux paiements des droits de douanes et de la TVA. 

Les ventes d’une société basée dans un Etat membre de l’Union Européenne à des clients au Royaume-Uni ne seront plus considérées comme des livraisons intracommunautaires mais deviendront des exportations. 

De même, les achats à des sociétés basées au Royaume-Uni ne seront plus des acquisitions intracommunautaires mais deviendront désormais des importations. 

Concernant les demandes de remboursements de TVA, elles ne pourront plus être demandées par voie électronique, par les redevables établis au Royaume-Uni. Désormais, ils devront effectuer leurs demandes de remboursement de TVA conformément à la directive n°86/560/CEE qui permettra aux États membres de conditionner les restitutions à la réciprocité. 

Enfin la désignation d’un représentant fiscal en tant que responsable du paiement de la TVA, pourra être imposée à une société créée au Royaume-Uni et effectuant des opérations imposables dans un État membre de l’Union Européenne, par cet État membre. 

Le Royaume-Uni sera libre de définir ses propres taux de TVA. Le taux standard minimum dans l’Union Européenne est de 15%. 

 

Pour plus d’information n’hésitez pas à contacter notre partenaire.  

Euro Accounting Ltd 

Experts-comptables bilingues 

Création de société, ouverture de comptes bancaires, fiscalité, comptabilité 

www.euro-accounting.com 

Info@euro-accounting.com 

+44 (0) 778 986 2405 

+ 44 (0) 845 680 5168 

Income from abroad – Do you have to declare it in the UK?

On a regular basis, Frog Valley will be posting some really useful articles for entrepreneurs thanks to our partner Euro-Accounting, which we highly recommend if you have any question related to tax, financing and investment.

 

When you come from abroad i.e. France, Belgium etc to live in the UK, you become a UK resident, eventually a UK ordinarily resident but you usually remain a non-domiciled person.  

In this case, do you need to declare your foreign income? What if you have already paid your taxes in your country of origin?  

The income you declare in the UK depends if you are on a remittance or arising basis.

 

  1. « Remittance »et« arising basis »  

1.1 « Remittance »  

You will be liable to UK tax on all of your UK income and gains as they arise or accrue each year but you will only be liable to UK tax on your foreign income and/or gains if and when you bring them (remit them) to the UK.  

If you choose to be on a remittance basis, you will lose your « Personal Allowance » ie you will pay your taxes from the first pound you earn. 

1.2 « Arising Basis »  

Being taxed on an arising basis means that you are liable to pay UK tax on your worldwide income and gains, wherever those arise or accrue. 

 

  1. If you’ve already paid tax in the country of origin

If you find that you’re being asked to pay tax both in the country of origin and in the UK, you may be able to claim relief – ‘foreign tax credit relief’ – from double taxation. 

How much foreign tax credit relief will you get? 

You’ll get relief on the lower of: 

  • foreign tax payable under the terms of the agreement 
  • the amount of UK tax due 

If the foreign tax you’re due to pay is more than that payable as UK tax, you’ll still only get relief on the amount of UK tax payable. 

 

  1. Earned income

Earned income is any payment you receive as a result of an employment, from a trade, profession or vocation you have, or from a pension you receive. 

3.1. Earnings you receive from an employer 

When you are liable to UK tax on the arising basis, you are taxed in the UK on your earnings from any employments, whether your duties of employment are carried out in the UK or abroad. 

If you can and choose to be liable to UK tax on the remittance basis, your UK employment earnings are taxed in the UK but any earnings from employment abroad will only be taxed if they are remitted here. 

But if you are resident and ordinarily resident in the UK, but are not domiciled here, the remittance basis will apply only to foreign employment income where the employment is performed wholly outside the UK for a foreign (non-UK) employer.   

3.2 Tax on foreign savings and investment income 

Foreign tax on dividends and interest 

Double taxation agreements usually set out a rate of tax (called ‘withholding tax’) that a country can charge on a UK resident receiving certain types of income from that country – for example, dividends from companies or interest on savings. 

Any claim that you make for relief against UK tax must be restricted to this amount. If you’ve paid foreign withholding tax at a higher rate than is listed for that type of income, you’ll need to approach the overseas tax authority for a refund of the tax paid above the withholding tax rate. 

Rent from overseas property 

If UK tax is due on rental income from an overseas property, you can deduct certain expenses and allowances in the same way as you can from income from UK property. 

You can claim relief for tax paid in the other country. 

3.3 Pensions 

If you receive pension payments from outside the UK (an overseas pension) you might be entitled to a 10% deduction from the amount chargeable. 

 

To summarise, if you come from abroad to live in the UK, you need to determine first if you are on a remittance or arising basis. This depends on each specific case. If you are on a remittance basis, your foreign income will not be taxed in the UK unless you remit it in this country. 

If you are on an arising basis, your worldwide income will be taxed in the UK. However, you will not pay your taxes twice i.e. if you have already paid your taxes in France, you will get a tax relief. 

 

International taxation is a complex area. We do not take any responsibility if your interpretation of the information provided is wrong. We would advise you to consult us before making any decision. 

For further information, please contact: 

Euro Accounting Ltd 

Bilingual Chartered accountants 

 

Phone : +44 (0)778 986 2405 

+44 (0)845 680 5168 

www.euro-accounting.com 

Info@euro-accounting.com  

L’impôt sur le revenu au Royaume-Uni – Déclaration à faire avant le 31 janvier

Cet article est publié en partenariat avec Euro-Accounting, cabinet d’expertise comptable spécialisé dans l’implantation des sociétés étrangères en Grande-Bretagne.

 

L’année fiscale en Grande-Bretagne court du 6 avril au 5 avril. Les particuliers ont ensuite jusqu’au 31 janvier de l’année suivante pour envoyer la déclaration de l’impôt sur le revenu et payer l’impôt. 

 

Qui doit compléter la déclaration de l’impôt sur le revenu ? 

Si vous êtes salarié et vos impôts sont prélevés via le PAYE (Pay As You Earn), vous n’aurez pas besoin de compléter la déclaration de revenus sauf si votre salaire est supérieur à £100 000.  

Vous devez aussi préparer une déclaration de revenus si : 

  • Vos revenus provenant d’intérêts sont supérieurs à £10 000. 
  • Vos revenus provenant de vente d’action sont supérieurs à £10 000 
  • Vous êtes directeur d’une société telle qu’une Limited 
  • Vos revenus ou ceux de votre partenaire sont supérieurs à £50 000 et l’un d’entre vous perçoit des Child benefits 
  • Vous avez des revenus en provenance de l’étranger sur lesquels vous devez payer des impôts 
  • Vous avez vécu à l’étranger et vous avez un revenu en Grande-Bretagne 

 

Départ en France 

Si vous décidez de partir en France mais n’en informez pas HMRC (le fisc anglais), vous recevrez un courrier vous demandant de payer vos impôts. 

 

Amendes 

Si vous n’envoyez pas votre déclaration à temps, vous allez devoir payer des amendes. 

  • Déclaration non reçue au 31 janvier: £100. 
  • 3 mois de retard: £10 par jour de retard avec un maximum de £900. 
  • 6 mois de retard: £300 ou 5% des impôts, en sus des amendes mentionnées ci-dessus. 
  • 12 mois de retard: £300 ou 5% des impôts, en sus des amendes mentionnées ci-dessus. 

 

Personal allowance (PA) 

Les contribuables ont droit à une « personal allowance » (PA). Elle correspond au revenu que vous pouvez recevoir chaque année sans payer d’impôt. Elle dépend de votre âge et de votre revenu. Elle est de £11 850. Au-dessus de £100 000 de revenus, votre PA est réduite de manière dégressive. Au-delà de £123 000, vous ne percevrez plus de PA. 

Par contre vous ne pouvez pas avoir de personal allowance si vous êtes non domicilié fiscal et êtes taxés sur le « remittance » basis. 

 

Le revenu exempté 

Vous ne payez pas d’impôts si vous avez certains revenus qui proviennent :  

  • Individual savings accounts (ISA) 
  • Child trust funds 
  • Child tax credit 
  • Savings certificates 
  • Allocation enfants 
  • Les premiers £30 000 correspondant à une compensation suite à une perte d’emploi. 

Cette liste n’est pas exhaustive. 

 

Domicile fiscal 

Si vous êtes non domicilié fiscal et avez des revenus en France, vous devriez éventuellement déclarer vos revenus français au Royaume-Uni. Mais vos revenus français ne seront pas imposés une deuxième fois au Royaume-Uni car il y a une convention de double imposition entre la France et la Grande-Bretagne.

 

Pour plus d’information, n’hésitez pas à contacter:

Euro Accounting Ltd

Phone : +44 (0)778 986 2405

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Your tax return: the basics

On a regular basis, Frog Valley will be posting some really useful articles for entrepreneurs thanks to our partner Euro-Accounting, which we highly recommend to get in touch with.

 

Introduction to Self Assessment

Do you need to complete a tax return? 

Introduction

You will need to complete a Self Assessment tax return each year if you are self-employed or a partner in a business partnership.

Even if you aren’t in business, you may need to complete a tax return if your tax affairs aren’t straightforward, even if you already pay tax on your earnings through your PAYE (Pay As You Earn) tax code. This guide looks at some of the more common reasons for needing to complete a tax return.

Who needs to complete a tax return? 

The most common reasons for needing to fill in a tax return are listed below. 

If HM Revenue & Customs (HMRC) asks you to complete a tax return for any other reason (this will normally to be to make sure that you are paying the right tax and getting the right allowances) you must always do so.

You are self-employed 

If you are self-employed (including being a member of a partnership) you always have to complete a tax return. 

Company directors, ministers, Lloyd’s names or members 

You must complete a return if you are any of the following: 

  • a company director (unless you are a director of a non-profit organisation, for example a charity, and don’t receive any payments or benefits) 
  • a minister of religion (any faith) 
  • a name or member of Lloyd’s 

Income above a certain level from savings, investment or property 

If you don’t already complete a tax return, you’ll need to do so if you receive any of the following: 

  • annual trust or settlement income on which tax is still due (even if you are only treated as receiving this income) 
  • income from the estate of a deceased person on which tax is still due 

Income from overseas 

You must complete a tax return if you have any foreign income that’s liable to UK tax. 

Your annual income is £100,000 or more 

If you receive total income of £100,000 or more you’ll need to complete a tax return. You may have higher or additional rate tax to pay that hasn’t been collected through your tax code. 

You need to claim certain expenses or reliefs 

If you are employed and want to claim for expenses or professional subscriptions above HMRC threshold, you’ll need to complete a tax return. You can just write to HMRC with full details if you want to claim expenses below this amount. 

Some less common reliefs, such as Enterprise Investment Scheme relief or relief on Venture Capital Trusts, can only be claimed by completing a tax return. 

You owe tax and HMRC cannot collect it through your tax code, or you prefer to pay direct 

If you pay tax through PAYE and owe tax at the end of the year, you’ll need a tax return if either of the following applies: 

  • HMRC cannot collect the tax due by making a change to your tax code (they’ll tell you if this is the case) 
  • you don’t want to pay the tax through your tax code – you prefer to make a direct payment instead 

You have Capital Gains Tax to pay 

If you have Capital Gains Tax to pay, for example you have sold, given away or otherwise disposed of an asset such as a holiday home or shares, you’ll need to complete a tax return and the Capital Gains Tax pages. 

You have lived or worked abroad or aren’t domiciled in the UK 

You may need to complete a tax return if you are: 

  • not resident 
  • not domiciled in the UK and claim the ‘remittance basis’ 
  • dual resident of the UK and another country 

You are a trustee 

You’ll need a tax return if you are a: 

  • trustee or personal representative (including someone who manages the tax affairs of a deceased person) 
  • trustee of certain pension schemes 

 

Do you need to complete a tax return? 

Things to check if you don’t need a tax return 

If you don’t need a tax return, you still need to tell your Tax Office about new sources of income and any changes to your income if: 

  • you pay tax through PAYE (Pay As You Earn) on income from a job or pension and your other taxable income changes or becomes liable to higher rate tax 
  • you don’t pay tax through PAYE and your total taxable income is more than or increases to more than your Personal Allowance and any Blind Person’s Allowance you are entitled to 

Your taxable income may increase if, for example you receive: 

  • redundancy payments over £30,000 (payments below this amount aren’t taxable) 
  • a gain on a life insurance policy, also called a ‘chargeable event’ 
  • income from new investments after you have come into some money 

HM Revenue & Customs (HMRC) will decide if you need a tax return. If you pay tax through PAYE, HMRC may be able to collect the tax due through your tax code instead. 

 

Types of tax return 

There are different types of tax returns depending on the type of income you have. 

 

How to get a tax return 

You need to have your Unique Taxpayer Reference number to complete a tax return. 

We can help you to get it and to prepare your tax return. 

 

 


 

For further information, please contact:

Euro Accounting Ltd

Phone : +44 (0)778 986 2405

www.euro-accounting.com

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Income from abroad – Do you have to declare it in the UK? by Euro-Accounting

On a regular basis, Frog Valley will be posting some really useful articles for entrepreneurs thanks to our partner Euro-Accounting, which we highly recommend to get in touch with.

 

When you come from abroad i.e. France, Belgium etc to live in the UK, you become a UK resident, eventually a UK ordinarily resident but you usually remain a non domiciled person.

In this case, do you need to declare your foreign income? What if you have already paid your taxes in your country of origin?

The income you declare in the UK depends if you are on a remittance or arising basis.

 

  1. « Remittance » et « arising basis »

1.1 « Remittance »

You will be liable to UK tax on all of your UK income and gains as they arise or accrue each year but you will only be liable to UK tax on your foreign income and/or gains if and when you bring them (remit them) to the UK.

If you choose to be on a remittance basis, you will lose your « Personal Allowance » ie you will pay your taxes from the first pound you earn.

1.2 « Arising Basis »

Being taxed on an arising basis means that you are liable to pay UK tax on your worldwide income and gains, wherever those arise or accrue.

 

  1. If you’ve already paid tax in the country of origin

If you find that you’re being asked to pay tax both in the country of origin and in the UK, you may be able to claim relief – ‘foreign tax credit relief’ – from double taxation.

How much foreign tax credit relief will you get?

You’ll get relief on the lower of:

  • foreign tax payable under the terms of the agreement
  • the amount of UK tax due

If the foreign tax you’re due to pay is more than that payable as UK tax, you’ll still only get relief on the amount of UK tax payable.

 

  1. Earned income

Earned income is any payment you receive as a result of an employment, from a trade, profession or vocation you have, or from a pension you receive.

3.1. Earnings you receive from an employer

When you are liable to UK tax on the arising basis, you are taxed in the UK on your earnings from any employments, whether your duties of employment are carried out in the UK or abroad.

If you can and choose to be liable to UK tax on the remittance basis, your UK employment earnings are taxed in the UK but any earnings from employment abroad will only be taxed if they are remitted here.

But if you are resident and ordinarily resident in the UK, but are not domiciled here, the remittance basis will apply only to foreign employment income where the employment is performed wholly outside the UK for a foreign (non-UK) employer.

3.2 Tax on foreign savings and investment income

Foreign tax on dividends and interest

Double taxation agreements usually set out a rate of tax (called ‘withholding tax’) that a country can charge on a UK resident receiving certain types of income from that country – for example, dividends from companies or interest on savings.

Any claim that you make for relief against UK tax must be restricted to this amount. If you’ve paid foreign withholding tax at a higher rate than is listed for that type of income, you’ll need to approach the overseas tax authority for a refund of the tax paid above the withholding tax rate.

Rent from overseas property

If UK tax is due on rental income from an overseas property, you can deduct certain expenses and allowances in the same way as you can from income from UK property.

You can claim relief for tax paid in the other country.

3.3 Pensions

If you receive pension payments from outside the UK (an overseas pension) you might be entitled to a 10% deduction from the amount chargeable.

To summarise, if you come from abroad to live in the UK, you need to determine first if you are on a remittance or arising basis. This depends on each specific case. If you are on a remittance basis, your foreign income will not be taxed in the UK unless you remit it in this country.

If you are on an arising basis, your worldwide income will be taxed in the UK. However, you will not pay your taxes twice i.e. if you have already paid your taxes in France, you will get a tax relief.

 

For further information, please contact:

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