Brexit et les changements à envisager par Equance, Gestion Privée Internationale (2ème partie)

Depuis le 1er Septembre, l’équipe de Frog Valley est fier d’être partenaire avec le cabinet Equance, spécialisé dans la Gestion Privée Internationale. Ce partenariat se traduira par une série d’articles destinés aux entrepreneurs et à la communauté française basée en Angleterre. Nous publions aujourd’hui la 2ème partie (lien vers la 1ère partie) sur le Brexit et les changements à envisager.

Le Brexit a provoqué depuis le 24 juin une série de réactions à travers le monde et notamment chez les français vivant au Royaume Uni. Entre la presse anglaise et française, nous allons tenter de faire le point sur les domaines patrimoniaux qui concernent les français non-résidents en Grande Bretagne. Tout au long des deux articles, nous passerons en revue les possibles impacts que pourraient avoir une sortie de l’Union Européenne sur la santé, la retraite, l’assurance-vie, les actions, les régimes matrimoniaux, les successions ou encore l’exit tax…Le but de ces chroniques est l’information et l’anticipation des possibles changements qui pourraient impacter la communauté française vivant au Royaume Uni.

Tout d’abord il faut rappeler que juridiquement le Royaume Uni fait encore parti de l’UE. La procédure d’activation de l’article 50 du Traité de Lisbonne qui prévoit un mécanisme de retrait volontaire et unilatéral d’un pays de l’Union européenne ne devrait pas se faire avant plusieurs mois, et cette décision reste dans les mains des membres du Parlement, souverains en la matière, car représentant les intérêts du peuple britannique.

Le Brexit et ses possibles impacts sur l’assurance-vie : l’assurance vie constitue le placement préféré des français, qu’ils résident en France ou à l’étranger, avec 135 milliards d’euros collectés en 2015, en hausse de près de 5% par rapport à 2014. Le risque en matière de Brexit est que les sociétés d’assurance ne pourront plus proposer les mêmes produits et services au titre de la libre prestation de service en cas de Brexit. Il faudra alors un agrément local pour cela, avec des règles beaucoup plus contraignantes et un traitement de l’assurance vie spécifique répondant aux règles anglaises. Notons que s’il y a un changement des règles, elles ne seront pas applicables aux contrats déjà ouverts. Donc notre recommandation est de souscrire au plus vite aux contrats d’assurance-vie que vous projetiez de signer. Rappelons enfin que parmi les nombreux avantages du contrat d’assurance-vie luxembourgeois, la neutralité fiscale du contrat permettra l’unique taxation dans le pays de résidence.
Le Brexit et ses possibles impacts sur l’exit tax : au moment de quitter le territoire français, l’administration française fait une « photo » des plus-values latentes pour évaluer l’impôt potentiellement dû en cas de vente dans les 15 ans suivants (art 167 bis du CGI). Il concerne notamment le portefeuille-titres de plus de 800.000€ ou les participations familiales de plus de 50% dans des entreprises. En cas de départ du contribuable français pour un autre pays de l’Union Européenne, ou pour un pays avec qui la France a une convention d’assistance fiscale, l’administration fiscale ne demande pas de garantie. Il faudra alors que le Royaume Uni maintienne sa convention avec la France pour que les français concernés conservent cet avantage.
Le Brexit et ses possibles impacts sur la couverture santé : la couverture santé anglaise (NHS) permet actuellement de bénéficier d’un remboursement partiel ou total des soins dont un français résident au Royaume Uni pourrait avoir besoin dans l’espace économique européen en vertu de l’EHIC (European Health Insurance Card que l’on connait en France sous le formulaire E111). Le territoire de cet couverture comporte l’Union Européenne, l’Islande, la Norvège, le Liechtenstein et la Suisse. Cette couverture couvre notamment les frais de santé durant votre séjour dans cet espace européen, la continuité des soins en cas de traitement existant avant votre départ, ou le suivi de votre grossesse. En cas de sortie de la Grande Bretagne de l’Union Européenne, il faudrait alors se conformer aux accords bilatéraux qui seraient signés avec chaque pays pour voir quels soins seraient pris en charge et dans quelle mesure.
Le Brexit et ses possibles impacts sur les plans de pension : durant la carrière de bon nombre de salariés français au Royaume Uni, ou de façon libre pour les indépendants, un plan de pension leur est proposé. Ainsi chaque mois, le salarié y transfert une partie de son salaire, que l’entreprise complète d’un pourcentage défini. Au moment du départ en retraite, le salarié pourra alors bénéficier de ce plan de pension. Il est à constater que dans la majorité des cas, les familles françaises ou binationales choisissent de passer leur retraite en France. Pour cela l’administration fiscale du Royaume Uni a établi une liste de supports financiers avec la plupart des pays, et notamment de l’Union Européenne, afin de pouvoir y transférer librement et sans fiscalité, le montant du plan de pension à son échéance, ou la provision mathématique avant le terme du contrat anglais. Cet accord pourrait ainsi être remis en cause si le Royaume Uni sortait de l’Union Européenne.

Toutes ces éventualités sont bien évidemment à mettre au conditionnel car comme nous le disions en introduction, le Royaume Uni fait toujours partie de l’UE. Le but de cette note est bien d’anticiper au mieux les choix possibles que nos clients et les français résidents au Royaume Uni auront peut-être à faire dans les prochains mois ou les prochaines années. Nous vous invitons d’ores et déjà à vous abonner au blog Equance, où nous communiquerons régulièrement des informations sur la situation des français au Royaume Uni dans ces moments d’incertitude.

Vous souhaitez avoir des conseils en Gestion Privée International, nous vous invitons à contacter Jérôme Giet, Consultant pour le Royaume-Uni, aux coordonnées suivantes:

Mobile +44(0)7808 098 481
Skype jgiet
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Loïc Dumas

Loïc Dumas est le fondateur de Frogvalley. Plus d’information ici.

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